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(Dernière mise à jour le 1er août 2023)

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4.ADÉQUATION DES PRODUITS

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11.RESPONSABILITÉ EN CAS D’ERREUR

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12.CLAUSE DÉROGATOIRE

Aucun retard ni aucune décision de ne pas se conformer aux droits et devoirs définis par ces Conditions générales ne peut ni constituer un abandon de ces droits et devoirs, ni affecter l’application des droits inscrits aux Conditions Générales relatifs à une quelconque violation ultérieure.

13.LÉGISLATION APPLICABLE

Ces Conditions générales sont soumises à la loi française et tout litige sera de la compétence des juridictions françaises. Nous nous réservons le droit de modifier ces Conditions générales à tout moment. Lorsqu’une nouvelle version est mise en ligne sur le Site, elle prend effet immédiatement. Si vous avez recours au Site après l’entrée en vigueur des nouvelles Conditions générales, vous vous engagez à vous y conformer.